Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 30 octobre 2021.

 

1. Introduction et définitions

La microentreprise « Franck NICOLLE », exploitant la marque déposée à l’INPI « L’HOMME SEXY », immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro de SIRET 90053451200018, dont le siège social est au « 10, allée Jean-Baptiste de la Quintinie, 56000 VANNES », édite le présent site Internet destiné à vendre des sous-vêtements, maillots de bain et autres articles de mode masculine.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet « lhommesexy.com » ou « lhommesexy.fr » ci-après désigné par « LE SITE ». Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, majeures, et ayant la capacité juridique de contracter.

La microentreprise sera désignée ci-dessous par « LE VENDEUR ».

En passant commande sur « LE SITE », vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Ces conditions peuvent être modifiée à tout moment sans préavis.

 

2. Contrat de vente

Le contrat de vente est constitué par l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur au moment de votre commande et du bon de commande.

Les enregistrements informatiques des commandes conservés par « LE VENDEUR » constituent une preuve de vos commandes et paiements (sauf preuve opposable).

Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception complet du paiement par « LE VENDEUR ». La date de commande est la date à laquelle « LE VENDEUR » accuse réception de votre commande et de votre paiement.

Le contrat de vente est soumis au droit français.

 

3. Prix

Tous les prix exprimés sur « LE SITE », que ce soit pour les articles ou les frais le livraisons, sont exprimés hors T.V.A., la T.V.A. étant non applicable du fait du statut de microentreprise du « VENDEUR » (article 293B du code général des impôts).

Le client trouvera sur le site tous les prix exprimés en euros, hors participation aux frais de port et d’emballage. Les prix indiqués sur « LE SITE » peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur indiqués sur « le SITE » au moment de la commande.

Les promotions sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’acceptation de la commande par « LE VENDEUR » et sur la période indiquée.

La participation aux frais de port et d’emballage est exprimée sur « LE SITE » en euros et s’applique en sus du prix des articles.

 

4. Description des produits

Les caractéristiques essentielles des articles vendus sur « LE SITE » sont décrites avec le plus grand soin possible, et illustrées par des photos. Cependant les couleurs des articles peuvent être légèrement différentes des photos de notre catalogue.

 

5. Disponibilité des produits

« LE VENDEUR » s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve de la disponibilité de produits. « LE SITE » indique le stock disponible pour chacun des articles.

Dans le cas où le produit serait indisponible malgré les informations données par « LE SITE », par exemple du fait d’un article accidentellement endommagé, « LE VENDEUR » s’engage à vous informer sans délai des articles indisponibles.

Vous aurez alors le choix entre :

  • Demander un avoir, d’un montant correspondant à l’article manquant.
  • Demander le remboursement des produits manquants, « LE VENDEUR » s’engage dans ce cas à vous rembourser au plus tard dans les dix (10) jours suivant la demande de remboursement paiement.
  • Demander l’expédition partielle des produits disponibles de la commande, et une expédition séparée du reste de la commande lorsque les produits manquants seront disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiement seront réalisés par Carte Bancaire, via le système sécurisé du Crédit Mutuel. Les informations transmises sont cryptées, ce qui assure la sécurité de votre transaction. « LE SITE » et « LE VENDEUR » ne conservent pas les détails de vos cartes de crédit.

 

7. Livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM et des pays étrangers.

Un devis pour une livraison hors France métropolitaine peut toutefois vous être adressée sur simple demande à contact@lhomme@sexy.com

L’expédition est effectuée par Colissimo, afin de vous garantir une livraison dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sur « LE SITE » sont indicatifs, et peuvent être allongés en cas d’évènements extérieurs (intempéries, grèves, blocage des transports etc.). Le dépassement de ces délais de livraison indicatifs ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, dommages et intérêts ou réduction sur le prix de la commande.

La livraison standard par la Poste est réalisée sous 4 jours ouvrés, et vous sera facturée au tarif unique de 5,90€, sous réserve de validation de votre commande. Cette livraison standard est offerte dès 1€ d’achats.

Pays Mode de livraison Tarif* Délai de livraison estimé
France métropolitaine Colissimo sans signature 5,90€ pour les commandes inférieures à 1 €, livraison offerte dès 1 € 4 jours ouvrés
Hors France Métropolitaine Sur devis

* : participation aux frais d’emballage et de livraison

 

8. Echanges et retours – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison du ou des articles achetés pour les retourner au « VENDEUR ». Si le délai de 15 jours expire un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, et pour des raisons d’hygiène, seuls les produits n’ayant pas été portés et/ou lavés, pourront être repris au titre du délai de rétractation ou pour échange. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état, avec toutes les étiquettes d’identification afin de permettre une commercialisation ultérieure. Les articles salis, incomplets, abimés, lavés, non emballés dans leur emballages d’origine, avec des étiquettes manquantes, ne seront ni échangés, ni remboursés.

Pour échanger un article ou vous faire rembourser, nous vous invitons à suivre la procédure de retour suivante :

  • La demande de retour doit être complétée ici, en renseignant tous les champs obligatoires.
  • Dès réception du questionnaire, nous vous préciserons par mail l’autorisation et les modalités du retour.
  • A la réception du retour, vous recevrez un mail de confirmation de la validation de la conformité du retour.
  • Dans le cas d’un échange, votre compte sera alors crédité d’un bon d’achat correspondant au montant des articles retournés et des frais d’envoi engagés ; dans le cas d’une rétractation et/ou d’une demande de remboursement, vous serez remboursé dans un délai maximum de 30 jours, les frais de retour restant à votre charge.

La prise en charge des frais de retour par « LE VENDEUR » est limitée à 3 fois par compte client.

« LE VENDEUR » se réserve le droit de refuser une commande en cas d’un historique de retours abusifs.